De réelles opportunités de reprise d’entreprises artisanales existent en Tarn-et-Garonne. Pour permettre aux dirigeants d’anticiper cette étape clé de la vie de leur entreprise et aux porteurs de projets de s’informer, la Chambre de Métiers en partenariat avec la CCI, les avocats, les experts-comptables, les notaires et le réseau des banques organise deux évènements dans le cadre de la Quinzaine régionale de la transmission reprise d’entreprises :

 

Manifestation soutenue dans le cadre du Plan Entreprendre en Midi-Pyrénées par la Région Occitanie – Pyrénées Méditerranée et l’Union Européenne.

Transmettre son entreprise, ou envisager une reprise, demande de s’y préparer pour se donner plus de chances de réussite. La Chambre de Métiers vous invite le  28 novembre de 17h à 20h30  à Montauban, à une soirée d’échanges et d’informations :

  • 17h : Echanges  thématiques : 
    = Quels sont les atouts ou les freins à la transmission de l’entreprise ? Comment rendre son entreprise attractive ? Quels sont les freins ? les démarches à engager ?
    = Le profil idéal du repreneur ? Quel est le profil nécessaire à la reprise de votre entreprise ? Comment s’y prendre pour trouver un repreneur ? Quelles adaptations ou dispositifs possibles si le repreneur n’a pas le profil ?
  • 19h : Deux ateliers d’information en parallèle  :
    “Atelier cédant : Transmettre, les étapes clés”
    “Atelier repreneur : Reprendre les étapes clés”
  • 19h30  : Restitution des échanges et avis des experts : avocats, experts-comptables, notaire, banque, conseillers transmission des chambres consulaires.

Manifestation organisée par la CMA et la CCI  dans le cadre de la Quinzaine Régionale de la Transmission – Reprise d’Entreprise du programme Entreprendre en Midi-Pyrénées soutenu par la région Occitanie – Pyrénées Méditerranée et l’Union Européenne.

Inscription en ligne 

Informations : 05.63.63.09.58 – serveco@cm-montauban.fr

Dans le cadre des actions réalisées en partenariat avec le Pays Midi-Quercy, la Communauté de Communes du Quercy Caussadais, la Communauté de Communes de Quercy Rouergue Gorges de l’Aveyron,  la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, la CCI et la Maison de l’Emploi organisent le 22 novembre prochain à Caussade une journée d’informations et d’échanges avec plusieurs temps d’échanges et d’informations :

Dès 15h, Préparer sa retraite

  • 15h : Intervention du Régime Social des Indépendants : âge de départ, nombre de trimestres, modalités de la demande, dispositifs spécifiques : cumul emploi-retraite, etc…
  • 16h30 : entretiens individuels avec le RSI (sur inscription)

A partir de 17h,Se préparer à transmettre son entreprise en Midi-Quercy

Avec 2 ateliers-débats, sous forme de “world-café” :

  • 17h : Comment rendre mon entreprise attractive en vue de la transmettre ? – 17h50 : synthèse et restitution des 3 conseils pour les dirigeants, des 4 conseils pour que l’entreprise devienne irrésistible, et des 5 démarches prioritaires à réaliser
  • 18h15 : Comment le Midi-Quercy peut il favoriser la transmission/reprise d’entreprise ?  20 mn pour échanger des idées clés avant une restitution collective

Ces ateliers sont ouverts aux artisans, commerçants, futurs repreneurs et acteurs du territoire.

Inscription en ligne

Informations et inscription – Chambre de Métiers : serveco@cm-montauban.fr – 05.63.63.09.58

Manifestation organisée dans le cadre de la Quinzaine Régionale de la Transmission-Reprise d’Entreprise du programme régional Entreprendre en Midi-Pyrénées, soutenue par la Région Occitanie – Pyrénées Méditerranée et l’Union Européenne.

 

augmentation avec piècesFace aux nombreuses formalités que doit assumer le dirigeant d’entreprise, le renouvellement du bail commercial peut être oublié. En effet si personne (locataire ou bailleur) ne fait rien,  le bail se poursuit par tacite reconduction… le locataire ne s’inquiète donc pas forcément du renouvellement.

Il faut néanmoins savoir qu’au-delà de 12 ans (comme le stipule l’article L145-34 du Code de Commerce), si le bail n’est pas renouvelé, l’augmentation du loyer n’est plus encadrée comme elle était jusqu’alors : le propriétaire peut procéder à une augmentation de loyer sans suivre la progression de l’indice de référence.

Il est donc de l’intérêt du locataire de demander un renouvellement avant l’expiration de ce délai de 12 ans ; la progression du loyer dans ce cas restera indexé sur l’indice de référence, sauf cas particuliers prévus par la Loi.

Si vous avez l’intention de vendre votre affaire, cet élément devient d’autant plus important : la valeur de l’entreprise sera plus forte avec un bail renouvelé, qui donne une sécurité à l’acheteur de votre entreprise  qu’avec un bail qui se poursuit par tacite reconduction, et qui le placera dans l’incertitude par rapport à l’évolution du loyer.
Si vous souhaitez faire le point sur votre bail, vous pouvez contacter un conseiller transmission de la CMA ou le conseiller juridique de votre entreprise.

L’agence de développement économique Midi-Pyrénées Expansion cerne, dans cet article sur Touléco, les obstacles à la transmission-reprise côté cédant et côté repreneur. Ces problématiques se retrouvent sur le territoire du Tarn-et-Garonne.

Ces constats orientent le programme d’actions mis en place par MPE auquel participent les Chambre de métiers et de l’artisanat de la région midi-pyrénées.

 lire l’article sur Touléco

 

Vous souhaiteriez donner un nouveau tournant à votre vie professionnelle  en créant ou en reprenant une entreprise artisanale ?
Vous avez besoin de mieux connaître  les entreprises artisanales et les perspectives qui existent en Tarn-et-Garonne ?  Vous souhaitez cerner les conditions de réussite d’un tel projet ? Quelles sont interlocuteurs à rencontrer ? Vous avez besoin d’information sur les formations possibles et les modalités d’accès à celles-ci ? et/ou sur les étapes et les facteurs clés d’une création ou d’une reprise d’entreprise artisanale ?

Rencontrez les interlocuteurs utiles à votre projet  : le vendredi 6 décembre 2013 de 10h à 17h, 11 rue du Lycée à Montauban.

Entrée libre de 10h à 12h30 et de 13h30 à 17h . (voir liste intervenants)

Cliquez sur l’image pour le détails des ateliers :

Inscription :

[contact-form-7 id="240" title="6 décembre 2013"]

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Tarn-et-Garonne et la Maison de l’Emploi de Midi-Quercy vous invitent à une réunion d’information sur la transmission d’entreprise le 28 novembre 2013 à la Mairie de Montricoux à 18h30.

Inscription gratuite par mail : serveco@cm-montauban.fr

 

Pour préparer votre projet de transmission d’entreprise, Avocats, Experts-comptables, Notaires, conseillers du RSI et de la Chambre de Métiers aborderont les étapes du projet et vous recevrons en rendez-vous individuels.

Renseignement et inscription:

05 63 92 92 23 ou l.tournayre@cm-montauban.fr

La vente du fonds de commerce est caractérisée par la poursuite de la même activité, et la reprise de la clientèle.

Lorsqu’une entreprise s’installe dans le même local commercial sans reprendre la clientèle (par exemple dans le cas d’une activité différente), il peut y avoir vente d’un pas-de-porte ou d’un droit au bail :

- Le pas de porte (ou droit d’entrée) est versé au propriétaire du local lors de la conclusion d’un bail ; il est mentionné dans le bail.

- Le droit au bail est versé au locataire en cas de reprise d’un bail existant ; il s’agit d’une clause du contrat de cession du bail. L’acheteur reprend alors le bail en cours pour la durée restant à courir.

Attention :

Lorsqu’un exploitant cède son fonds à une personne reprenant la même activité et la même clientèle, le propriétaire des murs ne peut s’opposer à la transmission du bail (art. L145-16 al.1). En revanche, une clause du bail peut empêcher la cession du bail indépendamment du fonds, sans l’accord du propriétaire.

Egalement, souvent une clause du bail prévoit une solidarité entre le détenteur initial du bail, et la personne à qui il cède son bail (que cela soit dans le cas d’un vente de fonds ou de bail).  Cette solidarité est toutefois limitée dans le temps sauf stipulation contraire : elle s’applique pour le bail en cours et n’est pas maintenue en cas de renouvellement ou de résiliation.

Le crédit-vendeur joue un rôle positif important dans deux cas principaux :
- lorsqu’il s’agit de financer un stock à écouler par le repreneur,
- ou lorsque le montant à financer n’est pas trop élevé (ex: inférieur à 50 à 70 K€) et que le repreneur n’a pas suffisamment d’apport. Le cédant rend alors possible le bouclage du plan de financement.
Dans tous les autres cas, un crédit-vendeur peut avoir l’effet positif d’attester de la confiance du cédant dans le succès du repreneur, mais à la stricte condition de rester modeste (5% à 10% du prix) et de ne pas constituer, en fait, une augmentation déguisée, indue et non finançable par ailleurs du prix de vente. Soyez donc vigilant avant de vous engager !
Financer la reprise – APCE