Le seul élément obligatoirement transmis est la « clientèle ». Tous les autres éléments (droit au bail, nom commercial, matériel, etc..) doivent être clairement précisés lors des échanges entre le cédant et le potentiel repreneur, et dans les actes qui seront établis : compromis (ou sous-seing) et acte de vente.
Le cédant peut, s’il le souhaite, conserver une partie du matériel (un véhicule par exemple). Du matériel peut aussi être en crédit-bail et il n’est donc pas transmis dans la vente du fonds.
Conseil : Nous recommandons au cédant d’établir une liste du matériel qui sera cédé, avec la date d’achat du matériel, sa valeur d’origine et la valeur marchande que l’on peut lui donner.

En principe le repreneur ne reprend ni les dettes ni les créances du cédant.

Et le stock ? Attention, le stock n’est pas inclus dans le fonds de commerce ; il se négocie indépendamment. Son prix n’est donc pas compris dans le prix du fonds de commerce.
Si l’on établit un compromis, il est recommandé de prévoir les modalités de la vente du stock, pour éviter les désaccords de dernière minute : montant maximum du stock repris notamment, ainsi que les modalités d’évaluation : un inventaire est habituellement prévu à la date de la vente, le stock pouvant varier en permanence.

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