La vente du fonds de commerce est caractérisée par la poursuite de la même activité, et la reprise de la clientèle.

Lorsqu’une entreprise s’installe dans le même local commercial sans reprendre la clientèle (par exemple dans le cas d’une activité différente), il peut y avoir vente d’un pas-de-porte ou d’un droit au bail :

- Le pas de porte (ou droit d’entrée) est versé au propriétaire du local lors de la conclusion d’un bail ; il est mentionné dans le bail.

- Le droit au bail est versé au locataire en cas de reprise d’un bail existant ; il s’agit d’une clause du contrat de cession du bail. L’acheteur reprend alors le bail en cours pour la durée restant à courir.

Attention :

Lorsqu’un exploitant cède son fonds à une personne reprenant la même activité et la même clientèle, le propriétaire des murs ne peut s’opposer à la transmission du bail (art. L145-16 al.1). En revanche, une clause du bail peut empêcher la cession du bail indépendamment du fonds, sans l’accord du propriétaire.

Egalement, souvent une clause du bail prévoit une solidarité entre le détenteur initial du bail, et la personne à qui il cède son bail (que cela soit dans le cas d’un vente de fonds ou de bail).  Cette solidarité est toutefois limitée dans le temps sauf stipulation contraire : elle s’applique pour le bail en cours et n’est pas maintenue en cas de renouvellement ou de résiliation.

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