Pour préparer son projet de transmission, avocats, experts-comptables, notaires, conseiller du RSI et conseiller de la Chambre de Métiers aborderont les points-clefs et étapes d’un projet de transmission.

Renseignements et inscription au 05 63 63 09 58.

L’artisanat est composé d’une grande diversité d’entreprises dans les secteurs de l’alimentaire, de la production, des services et du bâtiment. Reprendre une entreprise peut être une opportunité intéressante pour s’installer à son compte.
Vous souhaitez plus d’information ? Savoir comment préparer un projet de reprise d’entreprise ? Où s’informer sur les entreprises à reprendre ? Quelles conditions vous devez réunir ? Comment se finance un projet ? Quels sont les aides et accompagnements que vous pouvez mobiliser ?
Nous vous proposons de participer à une réunion d’information :
le Jeudi 24 novembre, à 18h,  à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, à Montauban.
Cette journée est organisée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat dans le cadre du Plan Régional pour la Création, Transmission-Reprise « Entreprendre en Midi-Pyrénées » soutenu par la Région Midi-Pyrénées et l’Union Européenne. 
Renseignements et inscriptions : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Tarn-et-Garonne -Service du Développement EconomiqueChantal Ferrières : 05 63 92 92 23- serveco@cm-montauban.fr

Utiliser des réseaux professionnels de diffusion d’annonces

Cédants ou repreneurs, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat vous conseille deux réseaux de référence :
BNOA : la Bourse Nationale des Opportunités Artisanales (www.bnoa.net).

Le site national dédié à la transmission des entreprises artisanales. Alimenté par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat de toute la France : il présente plus de 6 000 annonces dans les 250 métiers de l’artisanat. Il compte 10 000 visiteurs uniques par mois.
ACT Contact : Artisanat Commerce Transmission (www.actcontact.net)

1400 entreprises du commerce et de l’artisanat sont présentés par les Chambres de Métiers et les CCI des régions du grand Sud. Il bénéficie de plus de 2 8000 consultations mensuelles.

Les annonces sont également présentées dans ” L’Artisan 82″, le journal de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Tarn-et-Garonne, et sont disponibles auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat : 05 63 92 92 23 ou c.ferrieres@cm-montauban.fr (coordonnées et horaires)

Différentes méthodes existent afin de cerner la valeur d’un fonds de commerce. Elles prennent en compte des aspects différents ce qui explique qu’elles puissent donner des résultats différents :

- certaines sont basées sur le Chiffre d’affaires : elles donnent un prix de vente en fonction d’un % de CA ; très connues et faciles d’utilisation, il faut toutefois les manier avec prudence : le CA n’est pas tout, l’état du matériel est également important, ainsi que la rentabilité de l’entreprise !

- d’autres tiennent comptent de la valeur des actifs de l’entreprise (matériel, droit au bail, etc…)

- d’autres enfin se basent davantage sur la rentabilité de l’entreprise, ce qui est un critère qui sera nécessairement pris en compte par les organismes appelés à participer au financement de la reprise.

Au final, ces différents méthodes permettent de donner une valeur indicative de l’entreprise; le PRIX auquel se réalisera la vente est toutefois différent de la valeur, il dépend également du marché : existe-t-il une demande pour ce type d’entreprise ou non ? est-elle facilement reprenable ? est ce que le repreneur qui va la reprendre pourra tirer parti de la valeur de l’entreprise ?

De Ph. Geluck, Castermann.

Plusieurs critères vont être pris en compte par les organismes financiers que vous solliciterez pour financer votre projet de reprise :

- Vous-même (le Porteur de projet) :
expérience, connaissance du secteur,
capacité technique et de gestionnaire,
apport personnel dans le projet,
antécédents bancaires,
soutien de l’entourage,
situation financière familiale…

- l’Entreprise reprise : résultats de l’entreprise, évolutions des résultats, état du matériel…

- le Projet de reprise : prévisions réalistes,
adéquation financement demandé et capacité de remboursement,
accompagnement du cédant…

N’hésitez pas à vous faire accompagner pour disposer d’un regard extérieur et vous donner de meilleures chances de réussite !

Le seul élément obligatoirement transmis est la « clientèle ». Tous les autres éléments (droit au bail, nom commercial, matériel, etc..) doivent être clairement précisés lors des échanges entre le cédant et le potentiel repreneur, et dans les actes qui seront établis : compromis (ou sous-seing) et acte de vente.
Le cédant peut, s’il le souhaite, conserver une partie du matériel (un véhicule par exemple). Du matériel peut aussi être en crédit-bail et il n’est donc pas transmis dans la vente du fonds.
Conseil : Nous recommandons au cédant d’établir une liste du matériel qui sera cédé, avec la date d’achat du matériel, sa valeur d’origine et la valeur marchande que l’on peut lui donner.

En principe le repreneur ne reprend ni les dettes ni les créances du cédant.

Et le stock ? Attention, le stock n’est pas inclus dans le fonds de commerce ; il se négocie indépendamment. Son prix n’est donc pas compris dans le prix du fonds de commerce.
Si l’on établit un compromis, il est recommandé de prévoir les modalités de la vente du stock, pour éviter les désaccords de dernière minute : montant maximum du stock repris notamment, ainsi que les modalités d’évaluation : un inventaire est habituellement prévu à la date de la vente, le stock pouvant varier en permanence.

Légalement, ce n’est pas obligatoire, mais c’est vivement conseillé, pour éviter toute déconvenue !!
La vente d’un fonds de commerce est en effet soumise à un formalisme important, et la vente pourrait être déclarée nulle si certains manquements étaient observés !
Le cédant et le repreneur sont également solidaires financièrement sur certaines dettes, notamment fiscales, l’intervention d’un tiers est la seule façon de protéger chacune des parties et de s’assurer de ne pas avoir à payer les dettes de l’autre !! [voir article sur le séquestre]
L’idéal est de consulter un juriste dès la préparation du sous-seing ou du compromis de vente, ils vous aideront à identifier les différents aspects à prendre en compte et à éclaircir préalablement à la vente.

Les intérêts du vendeur et de l’acheteur étant en partie communs, mais aussi en partie opposés, nous vous incitons à vous entourer de plusieurs conseils dans votre démarche pour être sûr que vos intérêts soient pris en compte.

En cas de vente du fonds de commerce, le prix n’est pas remis au vendeur le jour de la vente, car il faut respecter le droit des créanciers.
Le repreneur est en effet solidaire du vendeur et il peut être tenu responsable des dettes du cédant dans la limite du prix du fonds : cela veut dire qu’il pourrait payer 2 fois le prix !
L’usage est donc de séquestrer le prix de vente auprès d’un tiers de confiance, en général un avocat ou un notaire, pendant le délai d’opposition ouvert aux créanciers. La somme sera ainsi séquestrée pendant environ 4 mois, et remise au cédant à l’issue de cette période.